CHAMBRE DES TERRITOIRES :
UNE INSTANCE DE DIALOGUE ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES DE CORSE

Depuis la loi du 7 mars 2017, la Collectivité de Corse constitue une collectivité à statut particulier, en lieu et place de la Collectivité Territoriale de Corse et des Départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Elle comprend une Chambre des Territoires, dont le siège est à Bastia. Cette Chambre des Territoires a été créée afin de mieux coordonner l’exercice des compétences respectives des différentes collectivités territoriales et des différentes intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.

Sessione di a Camera di i Territorii di Corsica u 16 d’ottobre di u 2023

La Chambre des Territoires, dialoguer et débattre

La Chambre des Territoires de Corse est une instance de dialogue entre les collectivités locales de Corse sur les grands enjeux liés au développement local, à l’exercice de leurs compétences et à la cohérence de l’action publique sur l’ensemble du territoire. La Chambre des Territoires peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle peut également débattre de tout sujet d’intérêt général partagé, comme :

  • Les enjeux prospectifs et les schémas stratégiques,
  • La révision éventuelle du PADDUC,
  • Les enjeux de contractualisation nationale et européenne.

Elle émet enfin des avis sur les rapports soumis à l’Assemblée de Corse, qui relèvent de son champ de compétences et peut, dans ce cadre, soumettre des propositions d’amendements.

Elle se veut un pivot entre les services instructeurs de la Collectivité de Corse et les territoires afin de faciliter les échanges d’informations, le suivi des projets et améliorer l’ingénierie pour une optimisation des fonds consacrés au développement des communes et intercommunalités. À ce titre, des réunions délocalisées peuvent être organisées.

 

Suite à la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, la composition de la Chambre des Territoires a changé.

Une composition de la Chambre des Territoires renouvelée

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