Les archives sont définies par le Code du Patrimoine comme « l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (article L211-1).

Le statut juridique d’archives s’applique donc non seulement aux documents anciens mais aussi aux fonds iconographiques, aux données numériques, aux fichiers audio et vidéo, y compris les plus récents.

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer elles-mêmes la conservation et la mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L212-6 et L212-6-1).

La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche (Code du Patrimoine, art. L211-2).

L’exécutif de la collectivité, maire ou président, est le responsable juridique des archives.

La Direction adjointe des Archives de Corse accompagne les collectivités dans l’exercice de leurs missions obligatoires et les conseille en vue d’une meilleure gestion de leurs archives.

La contribution du service comprend :

– des informations générales sur le cadre juridique, le contexte règlementaire, les procédures administratives, les délais de conservation et le sort final des documents, les délais de communicabilité au public

– une sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d’archivage (classement, sélection, éliminations)

– des conseils scientifiques et techniques généraux (tenue des registres, conditions de bonne conservation)

– un diagnostic de l’état matériel des archives et des préconisations pour son traitement

– l’envoi de documentation selon besoin