LA COMPETENCE AMENAGEMENT
L’aménagement, entendu dans son acception issue de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des EPCI qui visent, dans le cadre de leurs compétences :
– d’une part à conduire ou autoriser des actions ou des opérations ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l’optimisation de l’utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser.
– d’autre part à assurer l’harmonisation de ces actions ou de ces opérations.