retour

LES ACTEURS DE L'EAU

la Mission Eau anime et coordonne la mise en œuvre opérationnelle de la politique publique de la Collectivité dans ce domaine sur l’ensemble du bassin de Corse. Elle pilote le secrétariat technique du comité de bassin de Corse, Conca di Corsica, qui a essentiellement en charge l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du SDAGE, en collaboration avec la DREAL – délégation de bassin et l’Agence de l’eau RM&C (gestion quantitative ressource en eau, pollutions, préservation milieux aquatiques, littoral, gouvernance..). En qualité d’interlocuteur privilégié des services de l’Agence de l’Eau, elle facilite les échanges avec cet établissement relatifs à tout partenariat ou intervention.

Composition de la mission eau :

  • Mission secrétariat technique du Comité de Bassin

Séances du comité, rédaction du SDAGE et de tout document y afférent, suivi et mise en oeuvre, état des lieux, tableau de bord, questions importantes, consultations, participation aux travaux des SAGE et SLGRI, relations avec le comité national de l’eau, le ministère chargé de l’environnement et autres instances, coordination et pilotage des différents chantiers avec les partenaires : Agence de l’eau, DREAL et services de l’Etat, OEC, OEHC…

  • Mission gestion durable des services 
  • Mission système d’information et de gestion des eaux de Corse (SIGEC)
  • Mission animation Plan de bassin d’adaptation au changement climatique

Direction Adjointe des Milieux Aquatiques

Services d'Assistance Technique Eau (SATE) Pumonte et Cismonte Ils ont pour mission d'apporter une assistance technique aux communes et leurs groupements qui ne bénéficient pas des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences, dans le domaine de la gestion de l'eau (protection des ressources en eau, restauration et entretien des milieux aquatiques, prévention des inondations)
Les deux laboratoires d’analyses du Pumonte et du Cismonte assurent la veille sanitaire en réalisant des analyses des eaux de consommation humaine , de baignades et d'environnement.  • En matière de qualité de l’eau, ils ont en charge la réalisation des prélèvements et des analyses (eaux de consommation humaine, eaux de baignades mer, rivières, piscines, recherche légionnelles). • En environnement, ils contrôlent les stations d’épuration, suivent les centres d’enfouissement technique et effectuent toutes les analyses en cas de pollution de toutes natures à la demande des communes ou des services de l’État.
Créé en 1998, le Service d’Assistance Technique à l’exploitation des Stations d’Epuration (SATESE) a pour mission d’accompagner les collectivités dites « éligibles » dans le domaine de l’assainissement collectif, depuis l’assistance à l’élaboration des projets jusqu’à l’assistance technique au fonctionnement des ouvrages de traitement. Il apprécie les performances épuratoires de la station d’épuration grâce aux données de l’autosurveillance réglementaire et évalue la possibilité de recevoir de la pollution supplémentaire. Il aide à l’optimisation du fonctionnement des ouvrages au travers de conseils d’exploitation (réglages, entretien, équipements à prévoir, etc.). Il assiste les maîtres d’ouvrages en leur apportant les éléments d’informations nécessaires à la réalisation de leur projets (documents techniques, réglementaires, listes d’intervenants, etc.). Il assure également un rôle d’expertise et d’animation au niveau régional. Cette mission contribue à alimenter les réflexions pour l’adaptation de la politique de l’eau en Corse. Ce Service ne détient pas de rôle ni de compétence réglementaire ni même de pouvoir de Police. Par ailleurs, sa responsabilité juridique ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement d’un ouvrage de traitement ou de pollution accidentelle. Enfin, l’assistance technique n’est pas une prestation de services consistant à prendre en charge l’exploitation, même partielle, des ouvrages.
Elle est constituée de 4 agents détachés à la DREAL. Elle gère le suivi de 20 rivières dans toute la Corse. Le réseau s’étend du Capicorsu au Sartinese. Des enregistreurs sont positionnés sur chaque rivière et suivent leurs fluctuations : Luri / Golu / Fangu / Ascu / Bravona / Fium'Alto / Sulinzara / Bevincu / Rizzanese / Ortolu / Taravu / Tavignanu / Vecchiu / Gravona / Fium’Orbu / Portu / Liamone / Site Golo Albertacce / Alisu Pour : une connaissance liée à la prévention des risques d’inondation une connaissance des débits d’étiage en période de sécheresse (procédure sécheresse) satisfaire les besoins de la demande en eau (adduction en eau potable et agriculture) Elle intervient pendant les périodes d’étiage sur des rivières comme la Figarella, ou le Regino. L’entretien des stations fait partie de ses obligations.
Crée en 1957 et intégré à l'origine au service pédologique de la SOMIVAC, le laboratoire procédait aux analyses physiques et chimiques des sols, préalable indispensable aux premiers travaux de mise en valeur agricole. En 1976, lors de la bi départementalisation, il lui a été demandé d’assurer en plus, une mission de contrôle sanitaire des eaux. Par décret, en 1984, la SOMIVAC a été scindée en deux structures distinctes, l’OEHC et l’ODARC. Le laboratoire restant intégré dans l’OEHC. Le laboratoire depuis, continue à assurer son rôle dans le contrôle sanitaire des eaux. La délibération 04/53 du conseil d’administration du 22/06/2006 a érigé le laboratoire en structure distincte, qui dispose d’un personnel spécifique et d’une démarche qualité assurant la confidentialité de ses travaux. Le laboratoire est titulaire d’une accréditation COFRAC et est agréé par le Ministère de la santé, et par le Ministère de l’environnement.

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est un établissement public du ministère de l’environnement, dédié à la préservation de l’eau.

– perçoit l’impôt sur l’eau payé par tous les usagers. Chaque euro collecté est réinvesti auprès des collectivités, acteurs économiques et agricoles pour lutter contre les pollutions et mieux utiliser l’eau disponible, à travers un programme pluriannuel d’intervention.

– l’agence de l’eau organise la concertation avec les acteurs locaux, produit et diffuse la connaissance sur l’eau.

L’agence encourage les acteurs locaux à adopter des démarches collectives et concertées (SAGE*, contrat de rivière, de baie…) pour concilier les usages (eau potable, irrigation, loisirs…) et préserver les milieux. Elle mobilise les acteurs et apporte son expertise pour promouvoir l’innovation.

L’agence organise aussi la concertation entre les collectivités, les usagers et l’État sur la politique de l’eau.

Elle s’appuie sur deux comités de bassin, Rhône-Méditerranée et Corse, véritables « parlements de l’eau », constitués de représentants des décideurs et de toutes les familles d’usagers de l’eau.

Le comité de bassin de Corse  est une assemblée de 45 membres nommés pour 6 ans, formée de 18 élus des collectivités, de 18 usagers de l’eau et personnes compétentes et de 9 représentants des milieux socioprofessionnels et personnes qualifiées ( dont le Prefet et 3 membres désignés par lui)

Le président du Conseil exécutif de Corse est de droit président du comité de bassin

il donne un avis conforme sur les taux des redevances prévues pour financer le programme de l’agence de l’eau et il donne un avis sur ce programme voté par le Conseil d’administration ;

il élabore le SDAGE*, soumis ensuite à l’approbation de l’Assemblée de Corse,
suit son exécution et donne un avis sur les SAGE* ;

il agrée les contrats de rivière, de baie, de lac, de nappe ;

il met en œuvre la directive cadre sur l’eau (état des lieux et plan de gestion, consultations) ;

il est saisi pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin : projets d’ouvrages, aménagements ou programmes d’action structurants ;

il approuve les conventions que passe l’agence de l’eau au titre de la « coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement ».

L’agence de l’eau assure le secrétariat du comité de bassin de Corse, en collaboration avec les services de la Collectivité de Corse. (Mission secrétariat technique du Comité de Bassin au sein de la mission Eau.

*Définitions

LES SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un outil de planification, révisé tous les 6 ans, qui définit la stratégie régionale et fixe les objectifs environnementaux et les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il constitue le socle de la politique de l’eau sur le bassin.