APPUI JURIDIQUE ET FINANCIER
Créée en 2018, la Banque des territoires est l’un des cinq métiers de la Caisse des dépôts et consignations . Elle rassemble au sein d’une même structure des expertises de conseils et de financements à destination des acteurs territoriaux pour faciliter la réalisation de leurs projets.
Au-delà de son offre traditionnelle en prêts et investissement, elle développe des interventions en ingénierie, pour aider les élus à passer du projet aux idées.
La Banque des territoires propose ainsi aux collectivités rurales Rural consult , un service d’appui juridique et financier*, accessible par téléphone ou en ligne. Intégralement pris en charge par la Banque des Territoires, cette offre est une des contributions au plan gouvernemental France Ruralité.
Le service a vocation à répondre aux besoins suivants :
- Eclairer les prises de décision sur le plan juridique et financier
- Se repérer dans un environnement législatif et règlementaire complexe
- Mieux comprendre les changements organisationnels impactant les collectivités (mise en œuvre du ZAN, gestion de la ressource en eau, compétence mobilité…)
- Optimiser la gestion du budget d’une collectivité
*Ce service consiste à donner des renseignements et informations à caractère documentaire et ne peut se substituer à des consultations juridiques de professions de droit réglementées.
Rural consult
Une équipe d’experts au service des élus ou leurs agents pour répondre à leurs questions, et à leurs préoccupations quotidiennes par :
- Des réponses opérationnelles concernant la vie de leur collectivité, ou la mise en œuvre de leur projet : organisation des compétences, urbanisme, domanialité, gestion des biens, affaires scolaires, état civil, statut de l’élu, pouvoir de police du maire…
- Des appuis en matière de commande publique: choix du marché, types de consultations…
- Des informations pour construire leur budget communal ou intercommunal, et optimiser le mode de financement de leur projet.
- Des éclairages sur des sujets d’actualité tels que : les enjeux du ZAN et l’identification des surfaces concernées, les responsabilités en matière de gestion de risques, les obligations engendrées par la loi EGALIM en matière de restauration scolaire, la rénovation énergétique des bâtiments publics…
- Une base de ressources documentaires disponibles en ligne:
- 1000 questions-réponses
- Des publications¸ guides pratiques et décryptages
- Des retours d’expérience de territoires
- Des webinaires organisés tout au long de l’année
- Des apports d’expertise et des partages d’expériences
Formes et modalités d'intervention
Référents
Rural Consult
Par téléphone :
0970 808 809
du lundi au vendredi de 9h à 19h
(prix d’un appel local)
Ou , sur le site internet via le
Bénéficiaires
Elus ou agents
– des communes de moins de 5000 habitants
– ou d’une intercommunalité de moins de 50 000 habitants
BINIFIZIÀ DI U SUSTEGNU GHJURIDICU È FINANZIARIU
Bénéficier d'un appui juridique et financier
Accumpagnamentu di l'eletti à u cutidianu
Gestion du quotidien des élus
Créée en 2018, la Banque des territoires est l’un des cinq métiers de la Caisse des dépôts et consignations . Elle rassemble au sein d’une même structure des expertises de conseils et de financements à destination des acteurs territoriaux pour faciliter la réalisation de leurs projets.
Au-delà de son offre traditionnelle en prêts et investissement, elle développe des interventions en ingénierie, pour aider les élus à passer du projet aux idées.
La Banque des territoires propose ainsi aux collectivités rurales Rural consult , un service d’appui juridique et financier*, accessible par téléphone ou en ligne. Intégralement pris en charge par la Banque des Territoires, cette offre est une des contributions au plan gouvernemental France Ruralité.
Le service a vocation à répondre aux besoins suivants :
- Eclairer les prises de décision sur le plan juridique et financier
- Se repérer dans un environnement législatif et règlementaire complexe
- Mieux comprendre les changements organisationnels impactant les collectivités (mise en œuvre du ZAN, gestion de la ressource en eau, compétence mobilité…)
- Optimiser la gestion du budget d’une collectivité
*Ce service consiste à donner des renseignements et informations à caractère documentaire et ne peut se substituer à des consultations juridiques de professions de droit réglementées.
Rural consult
Une équipe d’experts au service des élus ou leurs agents pour répondre à leurs questions, et à leurs préoccupations quotidiennes par :
- Des réponses opérationnelles concernant la vie de leur collectivité, ou la mise en œuvre de leur projet : organisation des compétences, urbanisme, domanialité, gestion des biens, affaires scolaires, état civil, statut de l’élu, pouvoir de police du maire…
- Des appuis en matière de commande publique: choix du marché, types de consultations…
- Des informations pour construire leur budget communal ou intercommunal, et optimiser le mode de financement de leur projet.
- Des éclairages sur des sujets d’actualité tels que : les enjeux du ZAN et l’identification des surfaces concernées, les responsabilités en matière de gestion de risques, les obligations engendrées par la loi EGALIM en matière de restauration scolaire, la rénovation énergétique des bâtiments publics…
- Une base de ressources documentaires disponibles en ligne:
- 1000 questions-réponses
- Des publications¸ guides pratiques et décryptages
- Des retours d’expérience de territoires
- Des webinaires organisés tout au long de l’année
- Des apports d’expertise et des partages d’expériences
Formes et modalités d'intervention
Référent(s)
Rural Consult
Par téléphone :
0970 808 809
du lundi au vendredi de 9h à 19h
(prix d’un appel local)
Ou , sur le site internet via le
Bénéficiaire(s)
Elus ou agents
– des communes de moins de 5000 habitants
– ou d’une intercommunalité de moins de 50 000 habitants