Afin de garantir la conservation des documents, les locaux utilisés pour conserver les archives répondent à des règles bien précises.

Les projets de construction, d’extension ou d’aménagement d’un local d’archives doivent être signalés aux Archives de Corse qui conseillent sur les normes et délivrent un avis technique obligatoire (Code du patrimoine, article R. 212-54).

La direction adjointe des archives de Corse apporte ainsi son expertise technique aux Collectivités souhaitant construire, prévoir une extension ou aménager un local d’archives.

La contribution du service comprend :

Contact par mail

Réponse aux interrogations préalables et transmission d’informations générales sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de conservation et de restauration des documents d’archives

Envoi d’une fiche synthétique récapitulant les principales normes applicables aux locaux d’archives : conditions sanitaires, dimensions du local, aménagement, accès…)

Envoi de documentation selon besoins

Visite du local : formulation de recommandations

Réunion avec les représentants du maître d’ouvrage et, le cas échéant, du maître d’œuvre

Etude du dossier technique et des plans

Délivrance d’un avis technique (contrôle scientifique et technique) et, le cas échéant, de recommandations complémentaires

Conseil et suivi technique du déménagement des archives dans le nouveau local