Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune et en consigne la valeur afin de servir de base de calcul aux impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation). Sa vocation est avant tout fiscale et non juridique, le cadastre ne constituant pas un titre de propriété.

Essentiel notamment pour alimenter les systèmes d’information géographique (SIG), il est constitué :

• d’une partie géométrique (Plan Cadastral Informatisé ou PCI) issu de la numérisation des plans papiers et disponible en OpenData sur le site Data.gouv.fr 
• d’une partie descriptive (Mise à Jour des Informations Cadastrales ou MAJIC) constituée des fichiers fonciers numériques littéraux des propriétés bâties et non bâties (parcelles), propriétaires, lots locaux, et propriétés divisées en lots, actualisés annuellement.

Les données foncières étant la clé de voûte de toute activité d’aménagement, de gestion ou de valorisation du territoire, le cadastre figure parmi les outils incontournables dont disposent les acteurs publics.

Le service SIG de la Collectivité de Corse a pour mission la mise en place d’une dynamique géomatique pour la Corse en promouvant l’information géographique, et en mettant en place une animation régionale autour des données géographiques.

Pour cela, il diffuse des données de références et des données produites par la Collectivité de Corse et propose des applications à destination des collectivités et du grand public.

La Collectivité de Corse fait ainsi l’acquisition chaque année des données MAJIC auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les mettre gratuitement à disposition des ayants droit de la DGFIP (collectivités territoriales, administrations et organismes chargés d’une mission de service public).

Ces données sont ensuite intégrées dans l’application cadastre de la Collectivité destinée uniquement aux collectivités locales et leurs groupements.

Elle permet de consulter et d’exploiter des données graphiques du territoire, de consulter et d’éditer des données nominatives issues de la matrice cadastrale grâce à une localisation sur la carte ou une recherche multicritère.

La contribution du service consiste :

Si votre collectivité ne dispose pas de sa propre application cadastrale :

• à mettre à disposition un accès à son application cadastrale. Cette connexion est sécurisée par des identifiants à solliciter auprès du service SIG territorial de la Collectivité de Corse

Si votre collectivité dispose de sa propre application :

• à mettre à disposition gratuitement les données acquises.