L'office Foncier de la Corse met à votre disposition quatre documents de référence actualisés pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets
- Le règlement de procédure approuvé par délibération n° CA-2025-43 en date du 17 décembre 2025
- Le réglement d’intervention approuvé par délibération n° CA-2025-44 en date du 17 décembre 2025
- Le réglement d’attribution et cahier des charges anti-spéculation
- Le programme pluriannuel d’intervention 2025>2029
Vous pouvez les consulter sur la page dédiée à l’Office Foncier de la Corse > Consulter
ou dans notre rubrique ressources > Consulter