INGÉNIERIE TERRITORIALE
Créée en 2018, la Banque des territoires est l’un des cinq métiers de la Caisse des dépôts et consignations. Elle rassemble au sein d’une même structure des expertises de conseils et de financements à destination des acteurs territoriaux pour faciliter la réalisation de leurs projets.Déployée dans les 16 directions régionales, la Banque des Territoires propose des services de conseil, de financement, d’accompagnement opérationnel (garantie ou besoin en trésorerie) des projets dans des thématiques telles que l’aménagement et foncier, le développement économique, l’économie sociale et innovation, l’énergie, l’environnement, l’habitat, les infrastructures numériques, données, la jeunesse, éducation et formation, la mobilité, la santé, le vieillissement, les services bancaires, ou encore le tourisme, culture, loisirs. Elle accompagne aussi la relance pour le commerce, l’habitat, l’inclusion numérique, la reconquête industrielle, le tourisme, la transition écologique et énergétique, le Très Haut Débit, les acteurs de l’ESS.
L’offre de la Banque des Territoires s’articule autour de quatre grands axes permettant aux communes et intercommunalités de bénéficier de solutions adaptées à leurs besoins : ingénierie territoriale, financement en prêts, investissement et sécurisation de projets.
Pour aider les élus à passer des idées au projet, la Banque des territoires leur apporte des outils, expertises et méthodes pour faciliter la prise de décision, structurer les projets et assurer les conditions de succès de leur mise en œuvre opérationnelle :
Ingénierie d’aide à la décision : appui à l’émergence et la priorisation de projets territoriaux
Intervention dans le financement des études d’ingénierie concourant à l’aide à la décision nécessaire à l’émergence et l’engagement des projets
Appui à l’élaboration de schémas directeurs territoriaux
Appui à la définition des priorités et de plans d’action, études de planification
Appui des études d’opportunité et de préfaisabilité des projets
Appui à la structuration de projets territoriaux : ingénierie à visée opérationnelle destinée à accélérer les projets de transformation des territoires
Intervention dans le financement de l’ingénierie pré-opérationnelle et opérationnelle
Analyse de montages juridiques et financiers, accompagnement à la recherche de financement
Etudes pré-opérationnelles et opérationnelles
Accompagnement du changement, apports méthodologiques
Zoom sur Rural Consult
Un service d’appui juridique et financier gratuit pour les communes de moins de 5000 habitants et intercommunalités de moins de 50 000 habitants
Formes et modalités d'intervention
Porte d’entrée client unique, la Banque des territoires, via sa Direction régionale, propose des solutions sur-mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales.
-en mobilisant des experts pour qualifier les besoins d’accompagnement en amont (aide à la qualification des besoins, appui à rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
-par le biais du cofinancement d’études
-par la possibilité de conventionner avec des acteurs ou écosystèmes territoriaux
Référents
AJACCIO Résidence « les Jardins du Centre » C2 Directeur Territorial Corse-du-Sud Pierre-Alexis CASTEL BASTIA Directeur régional adjoint Antoine ANDRIEUX |
Bénéficiaires
Elus ou agents des Collectivités territoriales, satellites et opérateurs des collectivités (EPL, syndicats, ….) + soutiens renforcés pour les territoires à enjeux spécifiques (bénéficiaires de programmes nationaux ou territoires à fort enjeu de transformation écologique) |
Exemples
Ex : co-financement des études permettant d’évaluer l’état d’une infrastructure et de déterminer les priorités d’intervention, à l’image des schémas directeur en matière d’eau et d’assainissement. Ex : prise en charge intégrale des études de plan pluriannuel d’investissement (PPI) des collectivités rurales Ex : soutien d’expérimentations pour des projets innovants en matière de renaturation de sites artificialisés |
Accunciamentu è abitatu
Aménagement et habitat
Créée en 2018, la Banque des territoires est l’un des cinq métiers de la Caisse des dépôts et consignations. Elle rassemble au sein d’une même structure des expertises de conseils et de financements à destination des acteurs territoriaux pour faciliter la réalisation de leurs projets.Déployée dans les 16 directions régionales, la Banque des Territoires propose des services de conseil, de financement, d’accompagnement opérationnel (garantie ou besoin en trésorerie) des projets dans des thématiques telles que l’aménagement et foncier, le développement économique, l’économie sociale et innovation, l’énergie, l’environnement, l’habitat, les infrastructures numériques, données, la jeunesse, éducation et formation, la mobilité, la santé, le vieillissement, les services bancaires, ou encore le tourisme, culture, loisirs. Elle accompagne aussi la relance pour le commerce, l’habitat, l’inclusion numérique, la reconquête industrielle, le tourisme, la transition écologique et énergétique, le Très Haut Débit, les acteurs de l’ESS.
L’offre de la Banque des Territoires s’articule autour de quatre grands axes permettant aux communes et intercommunalités de bénéficier de solutions adaptées à leurs besoins : ingénierie territoriale, financement en prêts, investissement et sécurisation de projets.
Pour aider les élus à passer des idées au projet, la Banque des territoires leur apporte des outils, expertises et méthodes pour faciliter la prise de décision, structurer les projets et assurer les conditions de succès de leur mise en œuvre opérationnelle :
Ingénierie d’aide à la décision : appui à l’émergence et la priorisation de projets territoriaux
Intervention dans le financement des études d’ingénierie concourant à l’aide à la décision nécessaire à l’émergence et l’engagement des projets
Appui à l’élaboration de schémas directeurs territoriaux
Appui à la définition des priorités et de plans d’action, études de planification
Appui des études d’opportunité et de préfaisabilité des projets
Appui à la structuration de projets territoriaux : ingénierie à visée opérationnelle destinée à accélérer les projets de transformation des territoires
Intervention dans le financement de l’ingénierie pré-opérationnelle et opérationnelle
Analyse de montages juridiques et financiers, accompagnement à la recherche de financement
Etudes pré-opérationnelles et opérationnelles
Accompagnement du changement, apports méthodologiques
Zoom sur Rural Consult
Un service d’appui juridique et financier gratuit pour les communes de moins de 5000 habitants et intercommunalités de moins de 50 000 habitants
Formes et modalités d'intervention
Porte d’entrée client unique, la Banque des territoires, via sa Direction régionale, propose des solutions sur-mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales.
-en mobilisant des experts pour qualifier les besoins d’accompagnement en amont (aide à la qualification des besoins, appui à rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
-par le biais du cofinancement d’études
-par la possibilité de conventionner avec des acteurs ou écosystèmes territoriaux
Référent(s)
AJACCIO Résidence « les Jardins du Centre » C2 Directeur Territorial Corse-du-Sud Pierre-Alexis CASTEL BASTIA Directeur régional adjoint Antoine ANDRIEUX |
Bénéficiaire(s)
Elus ou agents des Collectivités territoriales, satellites et opérateurs des collectivités (EPL, syndicats, ….) + soutiens renforcés pour les territoires à enjeux spécifiques (bénéficiaires de programmes nationaux ou territoires à fort enjeu de transformation écologique) |
Exemples
Ex : co-financement des études permettant d’évaluer l’état d’une infrastructure et de déterminer les priorités d’intervention, à l’image des schémas directeur en matière d’eau et d’assainissement. Ex : prise en charge intégrale des études de plan pluriannuel d’investissement (PPI) des collectivités rurales Ex : soutien d’expérimentations pour des projets innovants en matière de renaturation de sites artificialisés |