"Délibération n° 16/109 AC de l’Assemblée de Corse du 27 mai 2016 validant le dispositif d’accompagnement des politiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables pour la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie Modifiée par les délibérations de l’Assemblée de Corse :
Délibération n° 16/109 AC de l’Assemblée de Corse du 27 mai 2016 validant le dispositif d’accompagnement des politiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables pour la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Corse Modifiée par les délibérations de l’Assemblée de Corse :
n° 17/075 AC du 30 mars 2017
n° 17/221 AC du 27 juillet 2017
n° 18/192 AC du 28 juin 2018
n° 19/264 AC du 26 juillet 2019
n° 21/078 CP du 28 avril 2021
n° 22/125 CP du 28 juillet 2022
n°23/040 AC du 31 mars 2023
n° 23/046 CP du 26 avril 2023"