La mission porte sur :

– l’assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des captages d’eau potable : étude des captages existants, expertises, constitution de dossier préparatoire à l’intervention de l’hydrogéologue agréé, aide à la constitution du dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), aide à la mise en œuvre des périmètres de protection (instauration des périmètres de protection, travaux de protection), suivi et entretien du périmètre immédiat

– l’assistance à la gestion du service d’eau potable, notamment en vue d’atteindre les rendements réglementaires : sensibilisation à la réduction des pertes en eau, aide au calcul du rendement et de l’indice linéaire de consommation, conseils sur la gestion du patrimoine eau potable, aide à la mise en place de plans d’actions pour la réduction des pertes…

– l’assistance pour l’évaluation de la qualité du service d’alimentation en eau potable : élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité de service (RPQS), aide au calcul et au suivi des indicateurs et ratios de fonctionnement, transmission des données par voie électronique au système d’information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA)

– l’assistance pour l’élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : aide à l’identification des dangers liés à l’exploitation des systèmes de production et de distribution d’eau et à la mise en œuvre d’un plan d’action afin de prévenir les risques sanitaires.

La contribution du service comprend :

• organisation de réunions de sensibilisation et d’information des collectivités pour favoriser l’engagement des démarches (exposé des objectifs, des obligations réglementaires, du déroulement, des intervenants, …).
• aide à la définition des besoins et à la prospective, aide à la réalisation des plans de réseaux et à leur mise à jour ….
• accompagnement technique des prestations confiées à des prestataires pour la réalisation d’études, d’actions d’animation, de travaux… (adaptation de modèles de cahiers des charges, aide au choix du prestataire, participation aux réunions de suivi des prestations, préparation d’éléments nécessaires à la constitution des dossiers).
• appui au montage des dossiers administratifs.
• aide à la décision aux étapes clés (validation de la stratégie de protection, élaboration de plan d’action pour réduire les pertes en eau et optimiser le fonctionnement,…)
• visites sur sites (état des lieux, participation à la visite de l’hydrogéologue agréé..)
• participation aux actions de communication et de concertation.
• appui à la réalisation du suivi des actions (contrôle des servitudes, suivi et évaluation des actions de restauration de la qualité, aide à l’expertise annuelle du fonctionnement des exploitations…).