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FAIRE DE LA CORSE UN TERRITOIRE PIONNIER EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
(GEMAPI)
L’assistance à la définition des opérations d’entretien régulier des cours d’eau et des zones humides se décline en deux volets :
1- Un volet ETUDES : missions préalables relatives aux projets de restauration, d’entretien, de prévention des inondations et de valorisation des milieux aquatiques
2- Un volet TRAVAUX : missions relatives aux actions de restauration, d’entretien, de prévention des inondations et de valorisation
La contribution du service comprend :
Des missions préalables relatives aux projets de restauration, d’entretien, de prévention des inondations et de valorisation des milieux aquatiques
- Etudes d’opportunité (assistance et conseil des maîtres d’ouvrage sur l’intérêt à agir) : organisation de réunions de sensibilisation et d’information des collectivités pour favoriser l’engagement des démarches (exposé des objectifs, des obligations réglementaires, du déroulement, des intervenants, …).
- Accompagnement technique pour la réalisation et le suivi d’actions confiées à des prestataires extérieurs : Assistance pour le choix des bureaux d’études (études préalables, maîtres d’œuvre, …), suivi administratif, financier, suivi technique des prestations ; Assistance aux étapes décisionnelles des études
- Assistance à l’animation des comités de pilotage : participation auprès du maître d’ouvrage aux réunions de présentation des résultats des études aux membres des comités de pilotage pour validation officielle
Des missions relatives aux actions de restauration, d’entretien, de prévention des inondations et de valorisation
- Assistance à la détermination des travaux d’entretien : Appui à la réalisation et au suivi des actions : validation des programmations de travaux découlant des études, suivi et évaluation des actions de restauration et d’entretien, choix des critères d’évaluation et suivi…,
- Assistance administrative pour la passation des marchés d’entretien
- Vérification des opérations d’entretien : Visites régulières durant les opérations d’entretien et de restauration par des techniques de génie végétale + Visites à la demande de la collectivité sur évènement exceptionnel
- Assistance pour le suivi de l’efficacité des actions réalisées
Formes et modalités d'intervention
Participation à des réunions, concertation avec partenaires, Aide à l’élaboration de documents, visites de terrain, analyse de données et production de rapports…
Le partenariat avec la collectivité sera formalisé par une convention d’assistance technique.
Les prestations feront l’objet d’une rémunération financière forfaitaire annuelle selon un barème défini par arrêté du Président du Conseil Exécutif de Corse
Délai d'intervention
- Le délai de réalisation de la mission est défini conjointement avec la collectivité.
Référent
Direction Milieux Aquatiques et Sécurité Sanitaire
Direction Adjointe Milieux Aquatiques
Services Assistance Technique (SATE)
Pumonte
Simon GIRAUD
Tél. : 04 95 29 12 71
Mail : simon.giraud@isula.corsica
Cismonte
François PASQUALI
Tél. : 04 95 59 53 62
Mail : francois.pasquali@isula.corsica
Bénéficiaires
EPCI de moins de 40 000 habitants pour lesquels la population des communes rurales*
représente plus de la moitié de la population totale des communes qui en sont membres
Exemple
Conventions d’assistance technique avec
CC Sartenais Valinco Taravu
CC Alta Rocca
CC Celavu Prunelli
CC Pieve di l’Ornano
CC du Cap Corse
CC Calvi – Balagne
CC Ile Rousse – Balagne
CC Nebbiu – Conca d’Oru
Documentation
CEREMA - La GEMAPI : Vers une gestion intégrée de l'eau dans les territoires
